ART. 6	N°CE139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE139
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, substituerau mot :
« renouvelables »
les mots :
« bas carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone,notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pourl’alimentation des véhicules afin d’accélérer la décarbonation destransports en France. Plutôt que de se limiter à la notion decarburant « renouvelable », qui n’est pas toujours synonyme defaible émission de gaz à effet de serre, il s’agit de privilégierles sources d’énergie réellement bas-carbone.
À ce titre, l’électricité nucléaires’avère particulièrement vertueuse, avec seulement 4g de CO₂ émispar kWh sur l’ensemble de son cycle de vie, contre 11g pourl’éolien terrestre.
Par ailleurs, la productionélectrique issue du gaz ne représentera plus que 3% du mixénergétique en 2050, une part assurée en partie par du biogaz. Ilest donc essentiel de valoriser dès aujourd’hui l’électricitéfrançaise comme énergie bas-carbone de référence pour la mobilité,afin de répondre efficacement à l’urgence climatique.