ART. 4	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, après lemot : 
« captage », 
insérer les mots : 
« , d’utilisation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement destechnologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront dedécarboner des installations industrielles.
Une fois capté, le CO2 peut être stocké ou utilisé sous différentesformes, qu’il s’agisse de carburants ou de matières recyclées.L’utilisation et le stockage sont ainsi deux alternatives possiblesqu’il s’agit de développer, sans exclure l’une d’entre elles.
L’amendement vise donc à inclure l’utilisation du carbone dansl’objectif visé par l’article 4.