ART. 8	N°CE140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE140
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 8
Retiré avant publication.