ART. 4	N°CE141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE141
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Biteau
------------
ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 7 : 
« Le 10° est ainsirédigé : De développer la production d’hydrogène bas-carboneet renouvelable afin de satisfaire en priorité les usages pourlesquels il n’existe pas de solution alternative à l’hydrogène,avec la perspective de satisfaire 100 % de la consommationd’hydrogène dans les usages industriels à l’horizon2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir un objectif prioritaire dedécarbonation des usages industriels de l’hydrogène.
L’hydrogène demeure un vecteur d’énergie fortement carboné enFrance. En 2023, la production d’hydrogène pur est obtenue trèsmajoritairement à partir de procédés fortement émetteurs en gaz àeffet de serre, avec 70 % de l’hydrogène produit à partir duméthane à travers le vaporeformage et l’oxydation partielle, 10 % àpartir du gaz naturel issu de produits pétroliers ou d’autrescombustibles fossiles, contre seulement 9 % à partir del’électrolyse (chiffres SDES 2023).
La production totale d’hydrogène est responsable d’environ 3 % desémissions de gaz à effet de serre en France.
Les usages sont concentrés dans l’industrie chimique et dansl’industrie pétrolière, principalement pour la chimie organique, laproduction de chaleur des bâtiments industriels et le raffinage.Les usages pour la production d’électricité et les transportsdemeurent marginaux.
Ainsi, il est essentiel de décarboner en priorité la productiond’hydrogène pour les usages dans lesquels son utilisation estindispensable, comme dans l’industrie chimique et l’industriepétrolière, avant d’envisager la production d’hydrogène pourd’autres usages pour lesquels des alternatives existent, comme lamobilité. Cela est d’autant plus important si l’on considèrel’objectif de réindustrialisation, qui devrait se traduire par uneaugmentation de la consommation d’hydrogène par l’industrie.