ART. 8	N°CE143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE143
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Biteau
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, supprimerles mots : 
« sous réserve de la mise enœuvre des projets de reconversion, portés par l’exploitant, desinstallations de production d’électricité à partir de charbon versdes combustibles bas‑carbone et sauf en cas de menace pour lasécurité d’approvisionnement en électricité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture descentrales à charbon prévueau 1er janvier 2027 : la possibilitéde reconversion vers des combustibles dits« bas-carbone » ; et la clause de maintien en cas demenace pour la sécurité d’approvisionnement.
Ces exceptions affaiblissentfortement la portée de l’engagement de fermeture des centrales àcharbon, pourtant réaffirmé par le président de la République.Elles maintiennent la possibilité d’exploiter les sites les pluspolluants du mix électrique français, même partiellement, mêmeponctuellement, alors que l’urgence climatique impose une sortiecomplète et définitive.
Les projets de reconversion menés àCordemais, à Gardanne ou encore à Saint-Avold illustrent lesimpasses techniques, économiques et écologiques de ce typed’alternatives. À Cordemais, le projet Écocombust d’EDF, censétransformer la centrale en site de production à base de biomasse,repose sur l’importation massive de granulés de bois, ce quicontredit totalement nos objectifs climatiques et notresouveraineté énergétique. À Gardanne, la reconversion a étémassivement subventionnée, sans jamais garantir une activitépérenne ni un ancrage local durable : le site resteaujourd’hui en grande partie à l’arrêt, illustrant l’échec d’uneapproche précipitée, coûteuse et insoutenable. À Saint-Avold,enfin, la reconversion a abouti à une centrale au gaz naturel et aubiogaz, donc encore en partie fossile, qui ne permet en rien desortir des énergies polluantes, mais prolonge notre vulnérabilitéau marché du gaz et aux fluctuations géopolitiques.
Quant à la dérogation liée à lasécurité d’approvisionnement, elle entretient la fiction d’unedépendance nécessaire au charbon, alors que les solutionsexistent : énergies renouvelables, sobriété, flexibilité,stockage, planification territoriale. Conserver le charbon commesolution de repli, c’est prolonger l’inaction et bloquer latransition.
Il n’est ni crédible ni responsablede prétendre lutter contre les émissions de gaz à effet de serretout en maintenant, même partiellement, le recours au charbon. Lafermeture de ces centrales doit être effective, irréversible etsans exception.
Cela implique bien sûr unaccompagnement à la hauteur pour les salariés et les territoiresconcernés : former, anticiper, créer les emplois de latransition, et ne pas s’enfermer dans des reconversions bancalesqui fragilisent à la fois le climat et l’emploi. Une transitionjuste n’est pas une promesse floue, c’est une responsabilitépolitique concrète.