ART. 9	N°CE144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE144
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Biteau
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : « en ciblant en priorité les logements classés Fet G au diagnostic de performance énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lastratégie de rénovation énergétique des logements. Alors que lesobjectifs de rénovation des logements sont ambitieux, il estindispensable de fixer des priorités dans l’action publique. Lesefforts doivent s’orienter en particulier et en priorité vers leslogements les plus énergivores et les plus émetteurs, c’est à direvers les « passoires thermiques » (logements classés F etG au diagnostic de performance énergétique), afin de permettre leplus grand apport social, économique et climatique.