ART. 14	N°CE147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE147
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituerau nombre :
« cinquante » 
le nombre :
« soixante-dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine propose de porter la durée des concessions decentrales nucléaires de cinquante à soixante-dix ans. En effet, lalimitation actuelle à cinquante ans apparaît trop restrictive auregard des évolutions technologiques, des standards internationauxet des impératifs économiques.
Plusieurs scénarios retiennent unedurée d’exploitation de soixante-dix ans pour les centralesnucléaires. Cette approche est également cohérente avec lespratiques observées à l’international : aux États-Unis, parexemple, la durée de fonctionnement autorisée de six centrales aété prolongée jusqu’à quatre-vingts ans, la technologie utiliséeétant comparable à celle du parc français.
Allonger la durée d’exploitationdes centrales permet de rentabiliser pleinement les investissementslourds consentis lors de leur construction, tout en maintenant unhaut niveau de sûreté grâce aux opérations régulières demaintenance et de modernisation. Fixer la durée des concessions àsoixante-dix ans offrirait ainsi à la filière nucléaire françaiseune meilleure visibilité, renforcerait sa compétitivité etgarantirait une production électrique bas-carbone durable etmaîtrisée.