ART. 14	N°CE148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE148
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 7, remplacer le mot “cinquante” par le mot”soixante”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli groupeDroite Républicaine propose de porter la durée des concessions decentrales nucléaires de cinquante à soixante ans. En effet, lalimitation actuelle à cinquante ans apparaît trop restrictive auregard des évolutions technologiques, des standards internationauxet des impératifs économiques.
Allonger la durée d’exploitationdes centrales permet de rentabiliser pleinement les investissementslourds consentis lors de leur construction, tout en maintenant unhaut niveau de sûreté grâce aux opérations régulières demaintenance et de modernisation. Fixer la durée des concessions àsoixante ans offrirait ainsi à la filière nucléaire française unemeilleure visibilité, renforcerait sa compétitivité et garantiraitune production électrique bas-carbone durable et maîtrisée.