ART. 18	N°CE149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE149
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 18
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise àempêcher l’encouragement de l’implantation d’éoliennes dans la merterritoriale et les eaux intérieures, afin de préserver lacohérence avec l’article L.310-1-1 du code de l’énergie (issu de laloi du 10 mars 2023), qui privilégie explicitement l’installationdes éoliennes en mer dans la zone économique exclusive (ZEE),c’est-à-dire au-delà de 12 milles nautiques (22 km) des côtes.
Revenir sur cette préférence parlementaire, qui avait étéadoptée en réaction à la forte opposition locale et à l’émotionsuscitée par des projets trop proches du littoral — notamment enLoire-Atlantique —, serait une régression en matièred’acceptabilité sociale et de protection des paysagescôtiers. 
Par ailleurs, encourager l’implantation d’éoliennes dans leseaux intérieures, telles que les lacs, soulève des préoccupationssimilaires. Ces sites sont le plus souvent des espaces naturels ettouristiques majeurs ; leur industrialisation par des installationséoliennes porterait atteinte à leur attractivité, à la biodiversitéet à l’économie locale.
En somme, cet amendement permet de garantir que la politique dedéveloppement de l’éolien en mer reste respectueuse desterritoires, des paysages et des usages locaux, en évitant desimplantations trop proches des côtes ou dans des zones sensibles,et en maintenant la priorité donnée à la ZEE, conformément à lavolonté du législateur.