ART. 5	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Le 9° est complétépar les mots : « et d’atteindre une production annuellede 10 TWh de chaleur issue de combustibles solides derécupération »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif deproduction de chaleur renouvelable à 297
TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023.
Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) peuvent permettre decontribuer à l’objectif de production de chaleur renouvelable. LesCSR représentent en effet un type de combustible préparéprincipalement à partir de déchets non dangereux et nonrecyclables. Ils sont conçus pour être utilisés comme sourced’énergie en remplacement des combustibles traditionnels. Cettefilière, en cours de développement en France, permet de valoriserénergétiquement les déchets en produisant de la chaleur et/ou del’électricité pour des industriels ou des collectivités, en évitantainsi le recours à des énergies fossiles.
La Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et del’Environnement (FNADE) a chiffré un gisement potentiel deproduction de chaleur de l’ordre de 10 TWh d’ici 2030, à savoir 8TWh de chaleur à destination d’industriels et 2 TWh à destinationdes RCU (Réseaux de Chauffage Urbain).
Le présent amendement vise l’ajout d’un objectif dédié audéveloppement de la production de chaleur issue des CSR, en tantqu’atout majeur de décarbonation.