ART. PREMIER	N°CE154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE154
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lesmots : 
« de vented’électricité »,
insérer les mots : 
« reflétant les coûts deproduction du système électrique français »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réviser le mode decalcul des tarifs réglementés de vente d’électricité afin queceux-ci reflètent les coûts de production du système électriquefrançais. Aujourd’hui, le niveau des tarifs réglementés dépend pourpartie des prix de marché de l’électricité qui sont volatiles etdépendent des prix du gaz. Ce problème deviendra d’autant plus aiguaprès 2026 dans le système post-Arenh imaginé par le Gouvernement,dans lequel il est prévu qu’EDF vende l’intégralité de sonélectricité directement au prix de marché. Pour protéger lesménages et les entreprises, nous défendons la généralisation detarifs réglementés de vente d’électricité fondés sur les coûts deproduction du système électrique français.