ART. 8	N°CE155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE155
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, sont insérésdeux alinés ainsi rédigés :
« c) À la premièrephrase du 3°, après les mots : « en 2030 »,sont insérés les mots : « et de 66 % en2050 » ;
« d) À la fin de laseconde phrase du 3°, sont ajoutés les mots :« , et priorisée la production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent de fixer un nouvel horizon de réductionde la consommation d’énergie, en l’occurrence à échéance 2050, envue de fixer un cap plus fort en matière de sobriété etd’efficacité énergétique. En l’espèce, il est proposé d’ajouter unobjectif de diviser la consommation d’énergie primaire par 3 d’ici2050, conformément aux recommandations des experts de l’associationnégaWatt.
A l’échelle internationale commenationale, la consommation d’énergie primaire augmente de manièrecontinue depuis 40 ans, même si depuis une dizaine d’années laconsommation d’énergie primaire a tendance à se stabiliser enFrance.
Selon le scénario négaWatt2022-2050, il est nécessaire d’arriver à une consommation d’énergieprimaire divisée par 3 d’ici 2050 pour atteindre nos objectifs deneutralité carbone en France (émissions importées incluses) en2050, ainsi que de réduction de 55 % des émissions de gaz à effetde serre au niveau européen d’ici à 2030. Pour y parvenir, lescénario préconise de multiplier par trois la production d’énergiesrenouvelables.
L’énergie la moins polluante estcelle que nous ne consommons pas. Les gisements d’économied’énergie primaire sont importants : relocalisation de l’économiepour éviter les coûts énergétiques de transport de marchandises,développement du transport collectif, isolation des bâtiments,définition démocratique des priorités des usages énergétiques(interdictions des panneaux publicitaires lumineux,surconsommations, etc.).
Par cet amendement, nous nousrapportons aux recommandations et projections d’experts, etproposons d’ajouter cet objectif de division de la consommationd’énergie primaire par 3 d’ici 2050.