APRÈS ART. 8	N°CE161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE161
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 311‑1‑2 ducode de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots :« combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone »sont remplacés par les mots : « installations deproduction d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelableou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans leréseau ».
2° Il est complété par lesmots : « Ce projet de conversion ne peut avoir pour effetde réduire la puissance installée de plus de 50 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion dessites existants vers des installations de production d’électricitépilotable à partir d’énergie renouvelable.
L’augmentation de la part desénergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pourréussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit lescénario considéré. Cette transformation du mix énergétiquenécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centralespilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseauélectrique.
Dans le même temps, les exigencesde préservation de la biodiversité imposent une attentionparticulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette(ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbonprésente une opportunité.
C’est pourquoi, si la sortie descentrales à charbon est souhaitable au regard des exigencesécologiques, il convient de privilégier leur reconversion autantque possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversionplutôt que leur fermeture simple.
Une telle reconversion présenteégalement un bénéfice considérable au regard de l’emploi et descompétences. Les salariés du site connaissent leur outil deproduction et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de telschantiers de conversion : c’est notamment le cas de lacentrale à charbon de Cordemais. A l’initiative des salariés dusite, un projet de conversion à la biomasse a été instruit et esten phase d’arbitrage par la direction d’EDF. Le24 septembre 2023, le Président de la République aexprimé, à propos des deux dernières centrales à charbon deCordomais et de Saint-Avold, sa volonté de « complètement lesconvertir à la biomasse ».