ART. 8	N°CE168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE168
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) (nouveau) Le 4° est ainsirédigé : « 4° De porter la part des énergies bas carboneà un minimum de 40 % de la consommation finale d’énergie en2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, lesénergies bas carbones doivent constituer au moins 95 % de laproduction d’électricité (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la propositionformulée lors de l’examen de l’article 6, il est nécessaire deremplacer, dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle del’énergie (PPE), la notion d’ “énergies renouvelables” par celled’« énergies bas-carbone ». Cette précision est essentielle car laseule caractéristique pertinente pour la transition écologique estla réduction effective des émissions de gaz à effet de serre, ceque ne garantit pas systématiquement la qualification derenouvelable.
Reconnaître cette réalité permetd’adopter une approche plus précise et efficace dans la définitiondes objectifs énergétiques, en privilégiant les filières quicontribuent réellement à la décarbonation du secteurélectrique.
Tel est le sens du présentamendement du groupe Droite Républicaine.