APRÈS ART. 24	N°CE177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE177
présenté par
M. Meizonnet, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le code minier est ainsimodifié :
1° La section 3 duchapitre Ier dutitre Ier dulivre Ier est abrogée ;
2° Le livre VI est ainsimodifié :
a) Le second alinéa del’article L. 661‑1 est supprimé :
b) Le second alinéa del’article L. 691‑1 est supprimé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derevenir sur les principales mesures portées par la loi Hulot 2017.Cette dernière met un terme au renouvellement des concessions,prévoit la fin définitive des exploitations de gaz et de pétroled’ici 2040 et interdit la délivrance de nouveaux permis derecherche d’hydrocarbures.
La production annuelle françaiseest de 0,8 million de tonnes équivalent pétrole, ce quireprésente seulement 1 % d’une consommation qui atteint encore77 millions de tep. Pour le gaz, la production annuelle estencore plus faible, s’élevant à seulement 0,16 milliard de m³par an, couvrant à peine 0,1 % des besoins français. Suspendredes productions aussi modestes semble particulièrement peupertinent. Bien que marginale, l’extraction sur le sol nationalpermet, à son échelle, de réduire les importations d’hydrocarbures,lesquelles contribuent fortement à dégrader la balance commercialefrançaise tout en créant une dépendance vis‑à‑vis de pays parfoisproblématiques sur le plan géopolitique.
D’un point de vue écologique,produire en France permet de bénéficier d’hydrocarbures extraitsselon des critères stricts en matière de respect del’environnement. Cela permet également de réduire l’empreintecarbone globale liée au transport des ressources énergétiques.
Abroger ces articles introduits parla loi Hulot permettrait surtout de relancer la recherche etl’exploration des sous‑sols français qui, en métropole comme enoutre‑mer, recèlent encore des incertitudes quant à leur contenanceet leur potentiel.