ART. PREMIER	N°CE186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE186
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« 3 bis A Assurerla maîtrise publique de l’énergie au travers d’un pôle public del’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrisepublique de la politique énergétique au travers d’un pôle public del’énergie. La maîtrise de l’énergie est trop importante pour êtreabandonnée aux mains du marché, qui ne saurait déterminer de façonconforme à l’intérêt général ni les prix, ni les conditionsd’accès, ni les conditions de production de l’énergie. Les logiquescommerciales, la recherche du profit, l’accaparement des activitésénergétiques par des intérêts privés conduisent à une dégradationdu système, à un surcoût pour les usagers et à une perte decontrôle par la puissance publique de la politique énergétique.
La planification écologique passe par la sortie de l’énergie dumarché et le rétablissement d’un pôle public de l’énergie, appuyénotamment sur la maîtrise publique d’EDF et d’Engie, afin de lagérer comme un bien commun. C’est ce que cet amendement vise àréaffirmer.