ART. 3	N°CE192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE192
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article 3qui vise à acter une dangereuse relance du nucléaire, avecnotamment le lancement de la construction de 14 nouveaux EPR d’ici2030, dans la lignée des annonces du discours de Belfort de2022.
Cet article fixe notamment les objectifs :
- De maintenir la part du nucléaire dans la productiond’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix deproduction d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050;
- De tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installéesde production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteursélectronucléaires de grande puissance et des petits réacteursmodulaires, à l’horizon 2050. La construction d’au moins 10gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont sixréacteurs électronucléaires de grande puissance, est engagée d’ici2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts denouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteursélectronucléaires de grande puissance et un petit réacteurmodulaire, est engagée d’ici 2030. D’ici le dépôt de la prochaineloi de programmation énergie climat (LPEC), la construction d’aumoins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées estétudiée ;
- De maintenir en fonctionnement toutes les installations deproduction d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve desdispositions applicables du code de l’environnement, avec pourobjectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’aumoins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ;
Les objectifs prévus par cet article visent à faire du scénario« N03 » de (RTE) le scénario minimal de la relance du nucléaire,afin de conserver un mix majoritairement nucléaire à l’horizon2050. Il s’agit du scénario le plus nucléarisé de RTE, qui prévoitprévoit 24 gigawatts (GW) de nucléaire existant et 27 GW de nouveaunucléaire (soit 14 EPR2 et 4GW de SMR).
Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien entermes de coûts, d’impact sur la facture des Français, de délais,de fragilité technologique, de risque pour notre souverainetéénergétique ou de risques pour l’environnement et les générationsfutures.
En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés parEDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’oreset déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30%en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coûtde production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avecdes impacts dramatiques pour les factures des ménages et desentreprises.
Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujourspas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038,bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.
Le risque est d’autant plus important que les précédentschantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui deFlamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros.Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF desréacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.
Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c’est aussi risquerd’investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et defaire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique auxconséquences catastrophiques : importation d’électricité pluscarbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ouencore échec des efforts de réindustrialisation.
Ces risques se cumulant avec les impacts pour l’environnement etles générations futures, catastrophe nucléaire, déchetsradioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dansun contexte de raréfaction de la ressource, nous défendons lasuppression de cet article.