ART. 5	N°CE194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE194
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 16, après ladeuxième occurrence du mot : 
« installations »,
 insérer lesmots : 
« , avec un rythme denouvelles capacités installées de production à au moins 2 gigawattspar an jusqu’en 2035, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscriredans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre,à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en2035.
En l’état, l’article 5 se contente de réaffirmer un principegénéral de poursuite du développement de l’éolien terrestre, maissans fixer de cap opérationnel. Cette absence d’objectif quantifiéenvoie un signal de flou et de frilosité, alors même que l’éolienterrestre est l’une des technologies les plus compétitives, matureset rapides à déployer.
Pour ancrer la planification énergétique dans le concret,assurer une montée en puissance progressive et offrir de lavisibilité à un secteur clé de la transition, il est indispensablede fixer une trajectoire claire. Tel est l’objet de cetamendement. 
Ce rythme de 2GW/an correspond à la trajectoire définie parle scénario négaWatt, qui propose une sortie des énergies fossilesambitieuse, crédible, planifiée et compatible avec lesengagements climatiques de la France.