ART. 5	N°CE198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE198
présenté par
M. Fournier, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence dumot : 
« installations »,
 insérer les mots : 
 « , avec un rythme de nouvelles capacités installées deproduction à 1,5 gigawatts par an jusqu’en 2035, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social proposed’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités deproduction d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en2035, conformément aux objectifs de la Stratégie françaiseénergie-climat (SFEC) présentée par le Gouvernement en 2023.