ART. 3	N°CE199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE199
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« De porter la part desénergies renouvelables à 100 % de la production d’énergie àl’horizon 2050 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables àl’horizon 2050.
Depuis la révision de la StratégieNationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018‑2019, l’objectifd’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixédans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE,l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travauxprospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cetobjectif.
Ces scénarios montrent qu’uneproduction de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut êtredéployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sortdu nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentairesselon les projections.
Bien que complexe à mettre enœuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 estnéanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de sonimpact sur la facture des Français, des délais, de la fragilitétechnologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou desrisques pour l’environnement et les générations futures.
Nous réinsistons ici sur cesderniers risques : risque d’accident majeur, accumulation desdéchets nucléaires, destruction de l’environnement causée parl’exploitation des mines d’uranium... C’est également un dangerpour notre souveraineté et notre indépendance énergétique :dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’unecrise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sontd’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflitsprenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnementénergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou enAfrique subsaharienne.