ART. 13	N°CE202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE202
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à la suppression de l’article 13, qui modifie les dispositionsqui régissent la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE,fixée par décret), en particulier en vue d’y conforter la place dunucléaire.
En effet, cet article y ajoute que,pour l’électricité d’origine nucléaire, la PPE précise lesmodalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3de la présente PPL, à savoir la construction de réacteursélectronucléaires et de petits réacteurs modulaires, notamment les14 EPR 2 prévus à l’article 3, l’objectif de maintenir la part dunucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % àl’horizon 2030 et un mix de production d’électricitémajoritairement nucléaire à l’horizon 2050, le maintien enfonctionnement de toutes les centrales existantes sous réserve desdispositions applicables du code de l’environnement, etc.
Cet article précis aussi que lasynthèse pédagogique accessible au public de la PPE expose lapolitique du Gouvernement en faveur de l’énergie nucléaire et del’hydrogène bas‑carbone et que la présentation de la PPE auParlement, une fois approuvée, expose la politique du Gouvernementen faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone.
Nous nous opposons à la relance àmarche forcée du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100%d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposons lasuppression de cet article.