ART. 3	N°CE203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE203
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, quiprévoit la construction de pas moins de 20 nouveaux EPR, dont lelancement de 14 d’entre eux d’ici 2030.
En effet, il fixe l’objectif detendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées deproduction d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteursélectronucléaires de grande puissance et des petits réacteursmodulaires, à l’horizon 2050.
Il prévoit que la construction d’aumoins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées,dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, estengagée d’ici 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huitréacteurs électronucléaires de grande puissance et un petitréacteur modulaire, est engagée d’ici 2030. Il prévoit enfin qued’ici la prochaine loi de programmation énergie-climat, laconstruction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacitésnucléaires installées est étudiée.
Nous considérons ce choix comme uneimpasse, aussi bien en termes de coûts, d’impact sur la facture desFrançais, de délais, de fragilité technologique, de risque pournotre souveraineté énergétique ou de risques pour l’environnementet les générations futures.
En effet, les coûts et les délaisdu programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour lafin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel duprogramme EPR2 a augmenté de 30 % en un an pour atteindre 67milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euroscourants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwhpourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impactsdramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.
Par ailleurs les EPR 2, dont ledesign technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pasêtre livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre àl’urgence climatique.
Le risque est d’autant plusimportant que les précédents chantiers EPR ont multiplié lessurcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ansde retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une factureoriginelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlandeest entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans deretard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros.La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point auRoyaume-Uni suit le même chemin.
Faire le choix du nucléaire àmarche forcée, c’est aussi risquer d’investir insuffisamment dansles énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie quivient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques :importation d’électricité plus carbonée que l’électricitéfrançaise, sobriété subie, délestages ou encore échec des effortsde réindustrialisation.
Ces risques se cumulant avec lesimpacts pour l’environnement et les générations futures,catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressourceen eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de laressource, nous défendons la suppression de cet alinéa.