ART. 13	N°CE205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE205
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimerl’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13.
En effet, cet alinéa prévoit que,pour l’électricité d’origine nucléaire, la programmationpluriannuelle de l’énergie (PPE) précise les modalités de mise enœuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3 de la présente PPL,à savoir la construction de réacteurs électronucléaires et depetits réacteurs modulaires, notamment les 14 EPR 2 prévus àl’article 3, l’objectif de maintenir la part du nucléaire dansla production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 etun mix de production d’électricité majoritairement nucléaire àl’horizon 2050, le maintien en fonctionnement de toutes lescentrales existantes sous réserve des dispositions applicables ducode de l’environnement, etc.
Nous nous opposons à la relance àmarche forcée du nucléaire et plaidons pour un objectif de100 % d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposonsla suppression de cet alinéa.