ART. 14	N°CE208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE208
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article 14 qui complèteles mesures de simplification de la loi « Nouveau nucléaire » de2023 visant à accélérer les procédures liées à la construction denouvelles installations nucléaires.
Pour rappel, la loi “Nouveaunucléaire”, adoptée en 2023 par l’arc macrono-lepéniste, prévoit unensemble de mesures de “simplification” visant à organiser larelance du nucléaire civil. Elle prévoit une série de règlesdérogatoires au ZAN et aux procédures d’urbanisme concernant lesprojets de réacteurs et d’entreposage de combustibles et exempteles chantiers des futures centrales en bord de mer du respect de la“loi Littoral”. Déjà, notre groupe s’était opposé à cette relance àhaut risque du nucléaire et avait voté contre cette loi.
Cet article prolonge ces mesuresdérogatoires pour les projets de réacteurs électronucléaires, dansle but de permettre le projet de relance nucléaire avec laconstruction de 14 EPR2 au prix de l’artificialisation des sols etdu littoral.
Nous considérons ces choix commedes impasses, aussi bien en termes de coûts, d’impact sur lafacture des Français, de délais, de fragilité technologique, derisque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pourl’environnement et les générations futures.
Également, nous souhaitonsréaffirmer l’urgence de planifier la sortie du nucléaire etd’abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». Lafilière nucléaire accroît notre dépendance énergétique à d’autrespays puisque 100% de l’uranium naturel utilisé pour produirel’énergie nucléaire est importé du Canada, du Kazakhstan, del’Ouzbékistan et du Niger. À cela s’ajoutent les dangers reconnusde l’énergie nucléaire : le risque d’accident majeur, devenuincontestable depuis les accidents de Three Miles Island (1979), deTchernobyl (1986) et de Fukushima (2011), l’accumulation de déchetsnucléaires pour lesquels aucune solution n’existe à ce jour et ladestruction de l’environnement causée par l’exploitation des minesd’uranium.
De surcroît, en raison desincertitudes et des délais de construction très importants sur lafilière nucléaire, ces nouveaux réacteurs entreraient en servicebeaucoup trop tard pour lutter contre le changement climatique. Lesénergies renouvelables seront les seules capables de pouvoirrépondre à la hausse de la demande ou à d’autres fermetures demoyens de production sur cet intervalle de temps.
En plus d’être inefficace pourlutter contre le changement climatique, cet alinéa met en dangernotre indépendance énergétique, et nous expose à des coûtsextrêmement importants : les coûts des EPR2 est colossal : au débutde l’année 2025, Bercy évoque une facture proche de 100 milliardsd’euros. Par ailleurs, le coût de la gestion des matièresradioactives est également pharaonique et le coût d’une catastrophenucléaire, que seul l’Etat peut assurer, serait colossal. L’IRSNévalue le coût d’un accident moyen à 150 milliards et le coût d’unaccident grave à 400 milliards.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons la suppression de cet article.