ART. 3	N°CE209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE209
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3.
Celui-ci prévoit en effet de fixerl’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installationsnécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de lavalorisation des combustibles usés en faisant du retraitement et durecyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, enpérennisant, renouvelant et complétant les usines deretraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant desmodalités d’organisation et de gestion adaptées.
Fixer cet objectif, qui dépassel’horizon 2040, nous paraît incompatible avec l’objectif que nousnous fixons de sortir progressivement du nucléaire, non pas dèsmaintenant, mais à mesure que nous serons en capacité d’ysubstituer des capacités de production d’énergiesrenouvelables.