ART. 14	N°CE211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE211
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 3 decet article qui allonge les délais durant lesquels il est possiblede déposer une demande d’autorisation de création d’installationsnucléaires pour la réalisation de réacteurs électronucléaires, ycompris de petits réacteurs modulaires.
En plus d’être inefficace pourlutter contre le changement climatique, cet alinéa met en dangernotre indépendance énergétique, et nous expose à des coûtsextrêmement importants : les coûts des EPR2 est colossal : au débutde l’année 2025, Bercy évoque une facture proche de 100 milliardsd’euros. Par ailleurs, le coût de la gestion des matièresradioactives est également pharaonique et le coût d’une catastrophenucléaire, que seul l’Etat peut assurer, serait colossal. L’IRSNévalue le coût d’un accident moyen à 150 milliards et le coût d’unaccident grave à 400 milliards.
Nous souhaitons réaffirmerl’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d’abandonner toutinvestissement dans le « nouveau nucléaire ». La filière nucléaireaccroît notre dépendance énergétique à d’autres pays puisque 100%de l’uranium naturel utilisé pour produire l’énergie nucléaire estimporté du Canada, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Niger. Àcela s’ajoutent les dangers reconnus de l’énergie nucléaire : lerisque d’accident majeur, devenu incontestable depuis les accidentsde Three Miles Island (1979), de Tchernobyl (1986) et de Fukushima(2011), l’accumulation de déchets nucléaires pour lesquels aucunesolution n’existe à ce jour et la destruction de l’environnementcausée par l’exploitation des mines d’uranium.
De surcroît, en raison desincertitudes et des délais de construction très importants sur lafilière nucléaire, ces nouveaux réacteurs entreraient en servicebeaucoup trop tard pour lutter contre le changement climatique. Lesénergies renouvelables seront les seules capables de pouvoirrépondre à la hausse de la demande ou à d’autres fermetures demoyens de production sur cet intervalle de temps.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons la suppression de cet alinéa.