ART. 3	N°CE212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE212
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lesmots :
« l’énergienucléaire »,
insérer les mots :
« , les énergiesrenouvelables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixerl’objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation enmatière d’énergies renouvelables.
En effet, il serait délétère d’inscrire seulement dans lesobjectifs de la politique énergétique le renforcement des effortsde recherche en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogènebas-carbone. Dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTEdéveloppe six scénarios de production d’électricité. Dans cesscénarios, la part d’énergie renouvelable au sein du mix électriqueoscille entre 50% et 100% en 2050. Développement de capacités deproduction d’électricité nucléaire ou non, les énergiesrenouvelables sont amenées à croitre au sein du mix électrique.Pour cela, il est indispensable que les efforts de recherche etd’innovation se poursuivent.