ART. 14	N°CE213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE213
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’alinéa 4 est supprimé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 4 quipropose de supprimer le critère d’implantation géographique àproximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’uneinstallation nucléaire de base existante pour les petits réacteursmodulaires.
Cet amendement vise à faciliter ladissémination de futurs PMR (petits réacteurs modulaires) qui pourl’instant n’existent que sur le papier.
“Plus de 80 projets de SMR et d’AMRsont actuellement en développement dans 18 pays, selon l’Agenceinternationale de l’énergie atomique. Pour autant, leur faisabilitén’est pas acquise.” explique le journal Reporterre. “AuxÉtats-Unis, l’entreprise NuScale a annoncé la semaine dernière lasuspension de la commercialisation du premier SMR américain, fautede clients, refroidis par l’annonce récente d’une hausse des coûts.En France, le coulage du premier béton du projet Nuward d’EDF n’estpas attendu avant 2030.”
En raison des incertitudes et desdélais de construction très importants sur la filière nucléaire,ces nouveaux réacteurs entreraient en service beaucoup trop tardpour lutter contre le changement climatique. Les énergiesrenouvelables seront les seules capables de pouvoir répondre à lahausse de la demande ou à d’autres fermetures de moyens deproduction sur cet intervalle de temps.
Nous considérons ces choix commedes impasses, aussi bien en termes de coûts, d’impact sur lafacture des Français, de délais, de fragilité technologique, derisque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pourl’environnement et les générations futures. Nous souhaitons doncréaffirmer l’urgence de planifier la sortie du nucléaire etd’abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». Lafilière nucléaire accroît notre dépendance énergétique à d’autrespays puisque 100% de l’uranium naturel utilisé pour produirel’énergie nucléaire est importé du Canada, du Kazakhstan, del’Ouzbékistan et du Niger. À cela s’ajoutent les dangers reconnusde l’énergie nucléaire : le risque d’accident majeur, devenuincontestable depuis les accidents de Three Miles Island (1979), deTchernobyl (1986) et de Fukushima (2011), l’accumulation de déchetsnucléaires pour lesquels aucune solution n’existe à ce jour et ladestruction de l’environnement causée par l’exploitation des minesd’uranium.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons la suppression de cet alinéa.