APRÈS ART. 8	N°CE214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE214
présenté par
M. Tavel, M. Benbrahim et M. Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 311‑1‑2 ducode de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots :« combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone »sont remplacés par les mots : « installations deproduction d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelableou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans leréseau » ;
2° Il est complété par unephrase ainsi rédigée : « Ce projet de conversion ne peutavoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de50 %. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est issu d’un travail parlementairetranspartisan entre sénatrices, sénateurs et député.es deLoire-Atlantique rappelant l’impératif de la conversion des sitesexistants vers des installations de production d’électricitépilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockageet de réinjection d’électricité dans le réseau.  
Alors que le président de la République Emmanuel Macron avaitannoncé la conversion des centrales à charbon à la biomasse le 24septembre 2023, la direction d’EDF a annoncé la fermeture sèche dela centrale de Cordemais à partir de 2027. Elle a non seulementrefusé le projet « Ecocombust » de conversion à la biomasse portépar les salariés, mais également refusé de présenter tout autreprojet de conversion permettant de garantir que le site deCordemais restera un site de production d’énergie.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mixénergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique.Elle l’est quel que soit le scénario considéré. Cettetransformation du mix énergétique nécessite par ailleurs dedisposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir àtout moment l’équilibre du réseau électrique.
Dans le même temps, les exigences de préservation de labiodiversité imposent une attention particulière. Dans le contextedu Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellementoccupé par les centrales à charbon présente une opportunité.
Enfin, les salariés des centrales existantes connaissent leuroutil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dansde chantiers de conversion d’une centrale, d’une sourced’énergie pour une autre. C’est notamment le cas de la centrale àcharbon de Cordemais, où le projet de conversion avait été proposéà l’initiative des salariés du site.
C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon estsouhaitable au regard des exigences écologiques, il convient deprivilégier leur reconversion. Cet amendement vise ainsi à assurerleur reconversion plutôt que leur fermeture simple.