ART. 3	N°CE215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE215
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, substitueraux motx : 
« retraitement‑recyclage », 
le mot : 
« retraitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer, parmi lesobjectifs de politique énergétique, la référence au projettechnocentre à Fessenheim, et tout autre projet de réutilisationdes déchets nucléaires.
Projet d’usine de recyclage demétaux de faible et très faible activité issus d’installationsnucléaire, le projet technocentre présuppose la mise en place d’un« seuil de libération » des déchets radioactifs, pour queles lingots issus du procédé de fusion soient utilisés dans lesfilières métallurgiques conventionnelles. L’Autorité de sureténucléaire avait pourtant établi les risques conséquents associésdans un avis de 2016, dont l’exposition du public aux déchetsd’activité significative dans le cas d’une défaillance toujourspossible du contrôle.
La mise en place d’un « seuilde libération » des déchets nucléaires implique une incapacitéà réaliser une traçabilité des déchet TFA après leur passage autechnocentre. Justement, dans un avis de 2016, l’ASN« réaffirme que la gestion des déchets radioactifs TFA doitrester fondée sur le lieu d’origine des déchets et garantir leurtraçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la productionjusqu’au stockage. Ce principe est incompatible avec la mise enplace généralisée de « seuils de libération ʺ. ».
De plus, les usages envisagés desmétaux recyclés à partir des déchets TFA vont de la réutilisationau sein de l’industrie nucléaire à l’utilisation pour des biens deconsommation. Les connaissances issues des études épidémiologiquesconfirment aujourd’hui un risque de cancer associé à une expositionà de faibles doses (&lt; 10 mGy).
Il n’y a pas aujourd’hui d’évidencebiologique ni épidémiologique, mais l’hypothèse d’une persistancede la relation sans seuil de dose reste privilégiée.
Les député.es du groupe LFI-NFPconsidèrent donc qu’il n’est pas raisonnable d’aller au-delà duprincipe de précaution, qui conduit à considérer les déchetspotentiellement radioactifs comme de facto radioactifs. Ilsplaident pour la suppression de la mention des usines de recyclagedans ce texte, et l’abandon du projet technocentre.