ART. 3	N°CE216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE216
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lesmot :
« d’originenucléaire, »
insérer les mots :
« sous réserve d’un avisfavorable de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFPsouhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureténucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure deprolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires.
Par son expertise technique, l’Autorité de sureté nucléaire etde radioprotection s’assure que les objectifs de sureté soientremplis lors des réexamens périodiques. Il est nécessaire que lepotentiel maintien en fonctionnement des installations deproduction d’électricité d’origine nucléaire soit expertisé parl’ASNR dans les délais prévus, et non actés comme objectif de lapolitique énergétique.
Cet amendement explicite donc que le maintien en fonctionnementdes installations de production d’électricité d’origine nucléaireest soumis à l’avis favorable de l’ASNR.