ART. 14	N°CE217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE217
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 5 decet article qui allonge les délais durant lesquels il est possiblede déposer une demande d’autorisation de création d’installationsd’entreposage de combustibles nucléaires.
En effet, dans un contexte où aucunpays au monde n’a trouvé de solution pérenne pour la gestion descombustibles et où la seule perspective est de laisser ce problèmeaux générations futures, de nouvelles procédures accélérées etdérogatoires sont totalement inappropriées à ce typed’installations.
Nous considérons ces choix commedes impasses, aussi bien en termes de coûts, d’impact sur lafacture des Français, de délais, de fragilité technologique, derisque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pourl’environnement et les générations futures.
Nous souhaitons réaffirmerl’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d’abandonner toutinvestissement dans le « nouveau nucléaire ». La filière nucléaireaccroît notre dépendance énergétique à d’autres pays puisque 100%de l’uranium naturel utilisé pour produire l’énergie nucléaire estimporté du Canada, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Niger. Àcela s’ajoutent les dangers reconnus de l’énergie nucléaire : lerisque d’accident majeur, devenu incontestable depuis les accidentsde Three Miles Island (1979), de Tchernobyl (1986) et de Fukushima(2011), l’accumulation de déchets nucléaires pour lesquels aucunesolution n’existe à ce jour et la destruction de l’environnementcausée par l’exploitation des mines d’uranium.
Pour l’ensemble de ces raisons,nous proposons la suppression de cet alinéa.