ART. 3	N°CE222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE222
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 7° bis Demaintenir l’effort de recherche et d’innovation sur l’énergienucléaire, sur la fermeture du cycle du combustible, sur lesréacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockageen couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo et le couplageentre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bascarbone ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli desdéputés Socialistes et apparentés vise à délier les mains desacteurs de la recherche et du développement en matière nucléaire enn’orientant pas les choix technologiques en matière de productionélectronucléaire tout en assurant le maintien d’un effort derecherche en anticipation des enjeux ou potentialités posées par lafermeture du cycle du combustible, la fusion thermonucléaire, lestockage des déchets nucléaires et l’utilisation du parc nucléairepour la production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse del’eau.