ART. 3	N°CE224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE224
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de 2e replides députés Socialistes et apparentés vise à exclure tout objectifquantitatif sur le développement de SMR en l’état.
S’agissant des petits réacteurs(small modular reactors ou SMR), cette technologie n’est pasréellement nouvelle puisqu’elle équipe depuis plus de 40 ans nossous-marins et porte-avions à propulsion nucléaire avec lesréacteurs à eau pressurisée K48, K15 et demain K22. Cependant, lerôle et les conditions d’exploitation en matière de sûreté et desécurité de ces réacteurs militaires sont manifestementévidentes. 
Or, il n’existe aujourd’hui aucunedoctrine d’emploi pour de tels réacteurs. S’agit-il de renforcerles capacités de production du réseau au travers de chaudières demoindre puissance mais aussi plus rapides et moins couteuses àconstruire a priori, sur des centrales nucléaires existantes ?Ou s’agit-il de sources d’énergie permettant d’alimenterd’importantes plateformes industrielles électro-intensives (acier,pétrochimie et demain hydrogène bas-carbone). Dans le second cas,le plus probable, les enjeux de sûreté et de sécurité nucléairespropres à une installation nucléaire de base apparaissentdifficiles à réconcilier avec la structuration des plateformesindustrielles existantes. Les technologies retenues (eaupressurisée, sels fondus, métal liquide, etc.) supposeront parailleurs des standards différents. En toute hypothèse, tout est àinventer avant de poser la question du nombre de SMR àproduire.
Nous excluons donc toute ciblequantifiée s’agissant du développement des SMR dans l’attente d’uneévaluation de leur pertinence économique et industrielle et de ladéfinition d’un cadre d’emploi.