ART. 3	N°CE225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE225
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« l’atteinte »,
les mots :
« le maintien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en servicedu réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacitéinstallée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormaisde fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, enparticulier par la prolongation à 60 années du parc nucléairehistorique, sous réserve de l’avis de l’ASNR.