ART. 3	N°CE226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE226
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer les objectifs dedéveloppement de réacteurs à neutrons rapides refroidis ausodium.
Le calendrier pertinent pour unnouveau programme électronucléaire impose aujourd’hui de recourir àla technologie des réacteurs à eau pressurisée de 2e génération,les perspectives pour un développement industriel d’un programme deRNR-NA étant trop distantes. En outre, considérant notre approched’un nouveau programme électronucléaire comme une énergie detransition vers un mix électrique très majoritairement composé derenouvelables, la pertinence d’engager un tout nouveau programme deréacteurs à fission se pose, surtout si les avancées récentes surla fusion thermonucléaire se confirment dans un calendriercomparable.
En outre, si les RNR-NA apportentdes avantages indéniables s’agissant du risque de fusion duréacteur et du cycle du combustible, ils comportent toujours desrisques importants au regard des enjeux liées aux propriété dusodium avec les risques d’embrasement dans l’air ou de réactionexplosive sodium-eau.