ART. 5	N°CE232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE232
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , l’État pouvantadapter le rythme des appels d’offres publiés en soutien denouvelles capacités de production d’électricité afin de tenircompte de l’évolution constatée de la demanded’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dansl’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processusd’électrification des usages, de moduler le rythme des appelsd’offres en soutien de nouvelles capacités de production.
Les objectifs de renforcement de lasouveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économiesupposent une accélération de l’électrification des usagesénergétiques, en substitution de la consommation d’énergiesfossiles importées.
Le rythme de développement de cetteélectrification est aujourd’hui insuffisant et se traduit par undéséquilibre offre-demande et une série de records en matièred’exportation d’électricité (90 TWh en 2024), de perturbation dumarché (nombre record d’heures à prix négatifs) et dedésoptimisation du fonctionnement des installations existantes avecen particulier un doublement du volume de modulation à la baissedes réacteurs nucléaires (30 TWh en 2024).