ART. 8	N°CE233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE233
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« la mise en œuvre des projetsde reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan deconversion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à mettre en cohérencel’article 8 avec les termes de la loi n°2025‑336du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales àcharbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbonepour permettre une transition écologique plus justesocialement.