ART. 9	N°CE235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE235
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau nombre :
« 900 000 »,
le nombre :
« 700 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à adapter les objectifs en matièrede rénovations énergétique à la réalité du rythme actuel de telsopérations et aux perspectives d’accélération en l’état du cadreréglementaire, budgétaire et fiscal et considérant la structurationinsuffisante de la filière de la rénovation énergétique.
La cible de 700 000 correspondà celle évaluée comme étant tout à la fois souhaitable mais aussiatteignable par France Stratégie au regard des contraintesprécitées. Elle suppose cependant une forte accélération du soutienau ménage et une stabilité du cadre réglementaire et budgétaireapplicable à MaPrimeRenov’.