ART. 20	N°CE240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE240
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui portesur les procédures applicables aux installations hydrauliques enmatière de dérogation aux débits réservés et d’augmentation depuissance, en cohérence avec notre position de suppression del’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présenteproposition de loi.