ART. 14	N°CE247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE247
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui nerelève pas de dispositions de programmation et qui vise à renforcercertaines mesures de simplification prévues par la loi« Nouveau nucléaire »,du 22 juin 2023.
En outre, ces dispositions,adoptées depuis moins de deux ans, n’ont pas encore trouvé às’appliquer pleinement et n’ont pas fait l’objet d’une évaluationdans le cadre de l’évaluation des lois à trois ans. Il n’apparaîtdonc pas pertinent de les modifier à ce stade.