ART. 3	N°CE254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE254
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, supprimerles mots :
« en faisant du retraitementet du recyclage des combustibles usés leur principal mode degestion, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer l’imposition duretraitement et du recyclage des combustibles usés comme principalmode de gestion des installations nécessaires à ces activités.Cette précision dépasse le champ programmatique et le domained’intervention des parlementaires mais relève de choixtechnologiques de la filière.