ART. 3	N°CE255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE255
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« par la prolongation jusqu’àsoixante années de la durée d’exploitation du parc électronucléairehistorique, sous réserves des contraintes techniques etopérationnelles et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaireet de radioprotection ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendudans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin derespecter l’objectif de maintien de nos capacités installées à 63gigawatts à l’horizon 2035.
Cet objectif de prolongation seraitainsi inscrit en tant que tel, sous réserve des contraintestechniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection, seule habilité à en évaluerla faisabilité et les modalités, réacteur par réacteur.