ART. 5	N°CE256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE256
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« décarbonées à58 % »,
les mots :
« renouvelables à44 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la Franceen matière de développement des énergies renouvelables avec lecadre fixé par la directive européenne dite « RED III »,qui prévoit 44 % d’énergie renouvelables dans la consommationfinale brute d’énergie.
Indépendamment des objectifs quenous nous assignons en matière de production électronucléaire etd’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne seraopérationnelle avant 2038 au mieux, le développement accéléré desrenouvelables est essentiel pour assurer la décarbonation de nosusages et la formation d’un prix de l’énergie qui soit compétitifpour nos entreprises, accessible pour les ménages et qui assurenotre autonomie stratégique.
Un tel objectif permettrait, auregard des ambitions affichés en matière électronucléaire,d’atteindre une part d’énergie décarbonée de 67 % contre58 % dans la proposition sénatoriale.