ART. 5	N°CE258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE258
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° noniesD’exploiter les atouts des sites de production devant cesser leuractivité pour y développer des moyens de production soutenant ledéveloppement des énergies renouvelables, en veillant à préserverles compétences humaines et le tissu industrielexistant ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sitesde production énergétique en fixant un objectif de transition versles productions renouvelables, tout en maintenant autant quepossible le tissu industriel et les compétences humainespréexistantes.
La nécessaire transition écologiquemène certains sites de production à réaliser une mutation pourrépondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sitesdisposent d’atouts pour conserver une activité énergétique(proximité du réseau électrique, présence d’une source d’eaufroide, proximité d’un tissu industriel, disponibilité decompétences, foncier disponible). Alors que la transitionénergétique va mener à développer de nouveaux moyens de productiond’énergie électrique, cet amendement vise à optimiser lesinvestissements à réaliser en les localisant prioritairement surdes sites en reconversion ayant une activité de productionélectrique.
Par exemple, le site de la centraleà charbon de Cordemais doit réaliser une conversion pour assurernotre sortie du charbon. Le site dispose d’atouts stratégiques pourconserver une activité énergétique en lien avec le développementdes énergies renouvelables, comme par exemple la productiond’hydrogène vert.