ART. 5	N°CE259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE259
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Après lemot : « an », sont insérés les mots :« , en inscrivant dans les cahiers des charges des appelsd’offres des critères permettant de soutenir les filièresindustrielles françaises et européennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de lacommande publique et de la transition énergétique des outils etmoyens du développement de nos filières industrielles, dans unelogique économique et de souveraineté.
La filière éolienne offshorereprésente un levier stratégique pour permettre à la France demener à bien ses objectifs climatiques et énergétiques. Elleconstitue également un des vecteurs de la réindustrialisation denos territoires et de la création d’emplois qualifiés. Ledéveloppement des acteurs européens de l’éolien en mer estcependant menacé par une concurrence internationale accrue etdéloyale en provenance de pays extra-européens aux normes socialeset environnementales moins exigeantes.
Le présent amendement a donc pourobjet de soutenir la compétitivité des filières éoliennes offshorefrançaises et européennes, tout en respectant les principes delibre concurrence établis par le droit européen et international.En privilégiant les acteurs français ou européens, cet amendementrenforce notre souveraineté, valorise l’expertise européenne etprotège nos savoir-faire.