ART. 5	N°CE261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE261
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° nonies Dedévelopper la production d’électricité issue de centrales àbiomasse, notamment à partir de granulés de bois, en limitant lesconflits avec les autres usages forestiers, notamment la fonctionde capture de carbone des forêts ; 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à favoriser le développement de laproduction d’électricité issue de la biomasse, source d’énergierenouvelable et abondante, tout en précisant que ce développementdoit se faire en tenant compte des autres usages forestiers et sansporter atteinte à la fonction de capture de carbone des forêts.
Alors que la France comptait déjà105 centrales en 2022, son développement permettra la nécessairediversification des modes de production d’électricité.
Par ailleurs, le développement dela biomasse peut être un outil de conversion des centrales àcharbon vers une énergie renouvelable.