ART. 12	N°CE263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE263
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifsen matière de développement du captage et du stockage de CO2considérant le cadre d’emploi que nous privilégions.
En effet, le stockage de CO2 doitêtre la solution ultime pour l’effacement des émissions qui nepeuvent bénéficier de procédés alternatifs de production. Dès lors,si le stockage de CO2 a vocation à connaître un développementrapide, qui doit ensuite diminuer à mesure que les procédésalternatifs tels que l’électrification de certains procédésindustriels seront mis en oeuvre, nous avons vocation à minimiserle recours à cette solution au strict nécessaire.