ART. 14	N°CE271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE271
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesuresproposées pour accélérer les procédures liées à la construction denouvelles installations nucléaires, et s’opposer à la suppressiondu critère d’implantation géographique pour les petits réacteursmodulaires.
Les député.es du groupe LFI-NFPs’opposent aux règles dérogatoires au ZAN et aux procéduresd’urbanisme concernant les projets de réacteurs et d’entreposage.Le foncier agricole qui serait impacté par la construction des EPR2 et sites annexes est a minima de 728 hectares de terres agricolesselon le Réseau sortir du nucléaire. Ces acquisitions de terresagricoles par les porteurs de projets se font au détriment de laconservation des terres agricoles et de l’activité paysanne.
Par ailleurs, le groupe LFI-NFPréaffirme son opposition au programme du nouveau nucléaire, à laconstruction des EPR2 et petits réacteurs modulaires. Il réaffirmel’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d’abandonner toutinvestissement dans le « nouveau nucléaire ». Les raisons sontnombreuses : minerai importé à 100%, risques d’accident,accumulation des déchets, coûts démesurés, calendrier déjà enretard, non résilience au changement climatique, accaparement desterres agricoles, ... De plus, ces nouveaux réacteurs entreraienten service beaucoup trop tard pour lutter contre le changementclimatique.