ART. 15	N°CE275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE275
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 15, lequelvise à faire bénéficier le réacteur expérimental de fusionthermonucléaire ITER de certaines dispositions de la loi“accélération du nucléaire”, notamment des mesures dérogatoires àl’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN), à la loi Littoralet à une série de normes du Code de l’environnement.
Pour leur installation, lesinfrastructures d’ITER ont déjà nécessité le défrichage de plus decent hectares de forêt, et une bétonisation massive. En proposantd’énièmes dérogations au ZAN, cet article risque d’aggraverdavantage les conséquences sur la biodiversité de ces recherchesnucléaires en prévoyant le contournement du ZAN et de la loiLittoral.
Après la loi TRACE, ce nouveau coupporté au ZAN ne fait que reculer nos chances d’atteindre lesobjectifs climatiques fixés par ce même texte. Lutter contrel’artificialisation des sols, c’est lutter contre les pertes defonctions productives des sols et de la biodiversité, mais c’estaussi lutter contre l’augmentation des émissions de gaz à effet deserre, les risques de pollutions ou encore les risquesd’inondations.
Nous pensons que tout ce qui estartificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nousproposons la suppression de cet article.